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Services - Planification et demande d’aménagement

Certains règlements établis par les municipalités ne permettent pas certains usages ou imposent des restrictions auxquelles un projet pourrait ne pas être conforme. Une demande de dérogation mineure peut vous excuser d’une disposition spécifique du règlement et vous permettre d’obtenir un permis. Nos professionnels s’occupent de communiquer avec les personnes concernées afin d’obtenir les modifications aux règlements de zonage. Quelle que soit la situation, le besoin d’une modification unique ou de multiples modifications aux règles de zonage, notre équipe s’en occupe. Nous coordonnons tous nos efforts et notre expertise afin de rendre vos rêves une réalité. Des modifications aux règlements de zonage peuvent s’avérer nécessaires dans les cas suivants :

  • Un immeuble se trouve trop près des limites de la propriété
  • Le lot doit être divisé en partie
  • Il y a des restrictions quant à la hauteur
  • Une construction qui n’est pas conforme

L’obtention de permis de construire est toujours requise avant de d’entreprendre un projet de construction. Parfois, un simple permis est suffisant. Dans certains cas, plusieurs permis sont nécessaires. Nous travaillons avec les personnes responsables afin d’obtenir les formulaires de demande, les approbations et les permis. Voici les demandes les plus fréquentes :

  • Demande de permis de construire
  • Permis de démolir
  • Morcellement du terrain
  • Modifications du règlement de zonage
  • Permis de modifier l’utilisation
  • Plan d’implantation
  • Dérogation mineure

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